Avocat La Rochelle Patrice Brossy Île de Ré Saintes avocat Rochefort

Patrice Brossy
Avocat La rochelle
06 62 05 38 28
patrice.brossy@club-internet.fr

Combien ?

Avocat La Rochelle
Combien ?

Les prestations sont facturées sur les bases suivantes :

  • Un honoraire au taux de 150 euros HT / heure,
  • Des frais de dossier forfaitisés à 8% du montant des honoraires HT. Ce montant est réduit au-delà de 2.000 euros HT d’honoraires.
  • Des frais de déplacement à 0,70 euro du kilomètre,
  • Les autres frais avancés, notamment les frais d’huissier, sont simplement refacturés sur présentation de la facture acquittée.

Il est possible de convenir d’une intervention suivant un budget forfaitaire ( par exemple pour les divorces par consentement mutuel simples ).

Un budget prévisible peut être défini par procédure en fonction de la matière et de la juridiction concernée ( par exemple un dossier opposant une caution à une banque devant devant le Tribunal de Commerce puis éventuellement en cas de recours devant la Cour d’Appel ).

Le cabinet propose le nom des intervenants avec qui il travaille habituellement : huissiers de justice, avocats à la cour de cassation, notaires, experts-comptables, techniciens etc… Ces prestataires établissent, en principe, leur facture au nom du client qui règle directement la prestation convenue.

Une convention d’honoraires est proposée pour chaque intervention.

Consulter le modèle de convention d’honoraires en ligne.

A chaque étape significative du dossier, une demande de provision est établie en fonction du travail déjà réalisé, et, lorsque le dossier est terminé, pour chaque procédure, une facture récapitulative est établie.

Le cabinet ne pratique pas l’honoraire de résultat. Il est préféré une facturation en fonction du travail effectué.

Les indemnités obtenues au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (condamnation de la partie adverse à régler une partie des frais d’avocat engagés) sont reversées au client ainsi que les dépens ( frais d’huissier ).

Le cabinet n’accepte pas les dossiers à l’aide juridictionnelle.

Les éventuelles difficultés sont tranchées par le bâtonnier de l’ordre des avocats de La Rochelle-Rochefort.

Le client peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat institué par l’article L 612-1 du code de la consommation.