Avocat La Rochelle Patrice Brossy Île de Ré Saintes avocat Rochefort

Patrice Brossy
Avocat La rochelle
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Avocat La Rochelle
Décisions favorables obtenues

ONE SECURITE c CNAPS comment s’opposer avec succès à une mesure de suspension d activité référé suspension.

TRIOLET c PREFECTURE : comment s’opposer avec succès à une mesure de fermeture administrative d’une discothèque : référé suspension et recours en excès de pouvoir.

MADRAS c CNAPS : comment s’opposer avec succès à une sanction de la commission locale des activités de sécurité privée.

FERRARI c CREDIT LYONNAIS comment ne pas rembourser 496.000 euros grâce au jeu de la prescription.

A C MP : la remise d’un acompte à un artisan n’est pas constitutif d’un abus de confiance même si les travaux ne sont pas réalisés par celui-ci.

A c PROMOVACANCES – consommateur – demande de remboursement – jugement tribunal d’instance LA ROCHELLE

A c T – consommateur – action en reponsabilité civile professionnelle contre un avocat

C – restaurant – droit de l’environnement – défense – arrêt cour d’appel POITIERS

C c A – bar restaurant – bail commercial – défense à résiliation – arrêt cour d’appel POITIERS

COOP ATLANTIQUE c B – grande distribution – droit de la consommation – défense – jugement juge de proximité SAINTES

COOP ATLANTIQUE c P – grande distribution – rupture brutale des relations commerciales – défense – jugement tribunal de commerce RENNES

D c FONDS COMMUN DE TTTRISATION – consomamteur – prêt – défense – fin de non recevoir – arrêt cour de cassation

DS c MP – gérant – liquidation judiciaire – sanction du dirigeant – défense – prescription – jugement tribunal de commerce NIORT

F c CREDIT LYONNAIS – consommateur – prêt – prescription – arrêt cour d’appel POITIERS-compressé

G c LR – bailleur – bail pro – expulsion – demande – jugement tribunal d’instance LA ROCHELLE

H – promoteur immobilier – contrat – défense – jugement tribunal de grande instance LA ROCHELLE

H c B – restaurant – action en responsabilité contractuelle – arrêt cour d’appel POITIERS

K – agent de sécurité – défense pénale – jugement juge de proximité SAINTES

L c L – lcoataire – bail d’habitation – expulsion – défense – arrêt cour d’appel de POITIERS

M c D – litige commercial – opposition à référé suspension – jugement tribunal de commerce LA ROCHELLE

M c CNAPS – procédure disciplinaire – non lieu à sanction – décision commission nationale

M c CREDIT MUTUEL – caution – défense – disporportion de l’engagement – jugement tribunal de commerce LA ROCHELLE

M c D – litige commercial – opposition à référé suspension – ordonnance premier président cour d’appel POITIERS

P c G – hôtel – bail commercial – résiliation – demande – arrêt cour d’appel POITIERS

Q – promoteur immobilier – trouble anormal du voisinage – défense – jugement tribunal de grande instance LA ROCHELLE

T succession – recel succesoral – défense – fin de non recevoir – jugement TGI LA ROCHELLE + arrêt cour d’appel POITIERS

V c B – bar à vin – trouble anormal du voisinage – défense – jugement tribunal judiciaire LA ROCHELLE

B c CHATEL ETANCHEITE – consommateur – prescription biennale – jugement du Tribunal de FONTENAY LE COMTE

BIGORGNE c MP – faux et usage de faux – relaxe